Mandataire judiciaire
Mandataire judiciaire En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les…
Mandataire judiciaire En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les…
Peu communeSociétén° 181 256
Mandataire judiciaire En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les…
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Mandataire judiciaire En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les salariés du personnel de l'entreprise, les fournisseurs, le Trésor Public, etc. Il est nommé en début de procédure de redressement judiciaire, tout comme l'administrateur judiciaire. Il n'est en rien garant de la survie ou de la continuité de l'entreprise, puisqu'au contraire il « contribue au réemploi rapide des ressources humaines et économiques dont il a la charge ».
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Mandataire judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.