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SociétéN° 180921

Contribution sur les revenus locatifs

La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est une taxe locative française créée à effet du 1er janvier 2001.

ATQ3 290DEF1 590

Contribution sur les revenus locatifs

CommuneSociétén° 180 921

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La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est une taxe locative française créée à effet du 1er janvier 2001. Elle a remplacé la « contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail » (CACRDB) qui n'avait plus rien d'additionnel par suite de la suppression de la « contribution annuelle représentative du droit de bail » (CRDB) le 1er janvier 2001. Son taux applicable est de 2,5 % des loyers perçus par année civile pour les immeubles de plus de 15 ans.

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