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C
SociétéN° 180919

Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle

La contribution annuelle représentative du droit de bail (CRDB) et la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail…

ATQ2 900DEF1 650

Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle

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La contribution annuelle représentative du droit de bail (CRDB) et la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail (CACRDB) sont des taxes locatives dues par les bailleurs qui ont été appliquées en France du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000.

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Texte : Wikipédia, « Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.