RDroit de vote des personnes condamnées
Le droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou…
RLe droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou…
RareSociétén° 180 629
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Le droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou nationales. Une peine de révocation du droit de vote peut être appliquée à une personne condamnée, pour sa période de détention ou au-delà. En 2005, la Cour européenne des droits de l'homme considère que l'interdiction générale et automatique du droit de vote des détenus est une privation des droits politiques incompatible avec les exigences de la démocratie (arrêt Hirst).
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Texte : Wikipédia, « Droit de vote des personnes condamnées », licence CC BY-SA 4.0. Image : Xavier Malafosse - User:Simio, CC BY-SA 1.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.