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SociétéN° 180398

Arrondissement judiciaire de Liège (avant 2014)

arrondissement judiciaire de Liège était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et un des neuf qui dépendaient du…

ATQ2 590DEF2 110

Arrondissement judiciaire de Liège (avant 2014)

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arrondissement judiciaire de Liège était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie du nouvel arrondissement judiciaire de Liège depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Liège (avant 2014) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg , Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) and and Map Charleroi.svg ( w:fr:Utilisateur:Jmh2o ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.