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SociétéN° 179972

Liberté syndicale en Belgique

La Liberté syndicale est le droit de créer un syndicat, de choisir un syndicat, d'adhérer, de ne pas adhérer ou de quitter un syndicat.

ATQ3 670DEF1 700

Liberté syndicale en Belgique

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La Liberté syndicale est le droit de créer un syndicat, de choisir un syndicat, d'adhérer, de ne pas adhérer ou de quitter un syndicat. Dès 1831, la Constitution garantit la liberté syndicale. Son article 20 énonce : "Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive". Néanmoins, le Code pénal interdisait par ses articles 414 et 415 les coalitions d'employeurs et de travailleurs.

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Texte : Wikipédia, « Liberté syndicale en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.