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SociétéN° 179967

Trust (droit anglais)

Dans le droit du Royaume-Uni, le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, par lequel un individu ou une personne morale (le settlor)…

ATQ7 000DEF5 990

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Dans le droit du Royaume-Uni, le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, par lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible que le trust existe pour atteindre un but spécifique.

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Texte : Wikipédia, « Trust (droit anglais) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harraden (aquatint engravers), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.