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SociétéN° 179851

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels

La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, mieux connue sous le nom de Commission Tremblay, est une commission d'enquête établie en…

ATQ4 000DEF2 150

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels

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La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, mieux connue sous le nom de Commission Tremblay, est une commission d'enquête établie en 1953 par une loi de l'Assemblée législative du Québec dans le but d'étudier «le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d’après-guerre du gouvernement fédéral».

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Texte : Wikipédia, « Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.