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SociétéN° 178866

Cour constitutionnelle (Maroc)

La Cour constitutionnelle du Maroc est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution au Maroc.

ATQ3 950DEF3 660

Cour constitutionnelle (Maroc)

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La Cour constitutionnelle du Maroc est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution au Maroc. Créée par la Constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel, elle contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation et statue sur les contentieux liés aux élections législatives. Elle peut également être saisie, dans certains cas, à l’occasion d’un litige devant une juridiction. Elle siège à Rabat.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cour constitutionnelle du Maroc, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.