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C
SociétéN° 178480

Conseil national de la consommation

Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation.

ATQ3 390DEF2 240

Conseil national de la consommation

CommuneSociétén° 178 480

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Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Il a été créé par le décret n°83-642 du 12 juillet 1983 abrogé par le décret n°97-298 du 27 mars 1997. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation.

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Texte : Wikipédia, « Conseil national de la consommation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.