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SociétéN° 177990

Institution du médiateur

L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, dans le…

ATQ3 630DEF3 830

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L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, dans le cadre de réformes institutionnelles visant à consolider les acquis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle constitue l’évolution de l’institution du Diwan al madhalim vers un modèle de médiation conforme aux standards internationaux. Le Médiateur du Royaume est nommé par dahir pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

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Texte : Wikipédia, « Institution du médiateur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Driss Eddaoudi, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.