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SociétéN° 177878

Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice, ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le…

ATQ3 320DEF2 280

Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

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Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice, ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique en application du droit de l'Union. Elle veille à son application et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. Ces arrêts sont rendus dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, du respect par les États membres des obligations qui découlent des traités. La Cour interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

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Texte : Wikipédia, « Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.