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SociétéN° 177705

Cour de cassation (Maroc)

La Cour de cassation, anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc.

ATQ4 390DEF4 880

Cour de cassation (Maroc)

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La Cour de cassation, anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc. Elle siège à Rabat et veille à l’application correcte de la loi par les juridictions inférieures. Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction, mais exerce un contrôle de légalité sur les décisions rendues en dernier ressort.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.