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SociétéN° 177541

Identification des entreprises au Maroc

Au Maroc, l'identification des entreprises est l'ensemble de mesures prises par l'État (Fisc ou tribunaux) ou des organismes de contrôle (CNSS) pour…

ATQ5 650DEF4 380

Identification des entreprises au Maroc

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Au Maroc, l'identification des entreprises est l'ensemble de mesures prises par l'État (Fisc ou tribunaux) ou des organismes de contrôle (CNSS) pour identifier les entreprises exerçant sur le territoire du Royaume. En 2011, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a été introduit pour permettre une identification unique des personnes morales, de leurs succursales et des personnes physiques. L'ICE est composé de 15 chiffres dont les 9 premiers sont propres à l'entreprise. Les 4 chiffres suivants correspondent à ses différents établissements.

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Texte : Wikipédia, « Identification des entreprises au Maroc », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.