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SociétéN° 177152

Conseil constitutionnel (Maroc)

Conseil constitutionnel Au Maroc, le Conseil constitutionnel était une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992, en remplacement de la chambre…

ATQ3 670DEF1 990

Conseil constitutionnel (Maroc)

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Conseil constitutionnel Au Maroc, le Conseil constitutionnel était une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992, en remplacement de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Il était notamment chargé du contrôle de la régularité des élections nationales et des référendums. À la suite de l’adoption de la Constitution marocaine de 2011, le Conseil constitutionnel a été remplacé par la Cour constitutionnelle, entrée en fonction en avril 2017.

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