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SociétéN° 17684

Dualité des ordres de juridiction en France

L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de…

ATQ6 490DEF6 220

Dualité des ordres de juridiction en France

RareSociétén° 17 684

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L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration.

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Texte : Wikipédia, « Dualité des ordres de juridiction en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ternoc, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.