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C
SociétéN° 176826

Société coopérative de construction

En droit français, la société coopérative de construction est une forme spécifique de société, dérogatoire du droit commun, qui a pour objet la construction :…

ATQ2 680DEF1 310

Société coopérative de construction

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En droit français, la société coopérative de construction est une forme spécifique de société, dérogatoire du droit commun, qui a pour objet la construction : d'un ou de plusieurs immeubles en vue de leur division par lots, d'un ensemble de maisons individuelles groupées à usage d'habitation, destinés à être attribués ou vendus aux associés. L'objet de ces sociétés est de construire pour le compte des associés, ce qui les différencie des sociétés de droit commun, qui ont pour finalité de construire et vendre à des tiers.

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Texte : Wikipédia, « Société coopérative de construction », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.