Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Loi Besson Lire en ligne [1] La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi…
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Loi Besson Lire en ligne [1] La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson (du nom d'Éric Besson, Ministre de l'Immigration du gouvernement Fillon), est adoptée par les deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) le 11 mai 2011.
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Texte : Wikipédia, « Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.