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SociétéN° 176813

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi Besson Lire en ligne [1] La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi…

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Loi Besson Lire en ligne [1] La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson (du nom d'Éric Besson, Ministre de l'Immigration du gouvernement Fillon), est adoptée par les deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) le 11 mai 2011.

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