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SociétéN° 17678

Contrat synallagmatique

En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien : συνάλλαγμα / sunállagma, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par…

ATQ5 470DEF4 860

Contrat synallagmatique

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En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien : συνάλλαγμα / sunállagma, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des obligations suisse, article 5.6 al 1er du Code civil belge). On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral.

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Texte : Wikipédia, « Contrat synallagmatique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.