tlasWiki
PC
SociétéN° 176746

Jugement contradictoire (droit français)

Les conditions de qualification de jugement contradictoire sont différentes en procédure civile, en procédure pénale ou en contentieux administratif.

ATQ3 930DEF3 770

Jugement contradictoire (droit français)

Peu communeSociétén° 176 746

108lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 176746

    Jugement contradictoire (droit français)

    Les conditions de qualification de jugement contradictoire sont différentes en procédure civile, en procédure pénale ou en contentieux administratif.

    ATQ3 930DEF3 770
    Classique2 tirages
  • PCH
    SociétéN° 176746

    Jugement contradictoire (droit français)

    Les conditions de qualification de jugement contradictoire sont différentes en procédure civile, en procédure pénale ou en contentieux administratif.

    ATQ3 930DEF3 770
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 176746

    Jugement contradictoire (droit français)

    Les conditions de qualification de jugement contradictoire sont différentes en procédure civile, en procédure pénale ou en contentieux administratif.

    ATQ3 930DEF3 770
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Les conditions de qualification de jugement contradictoire sont différentes en procédure civile, en procédure pénale ou en contentieux administratif. Le jugement contradictoire s'oppose au jugement par défaut.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Jugement contradictoire (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.