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SociétéN° 176583

Agence de développement rural et d'aménagement foncier

L'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) est, en France, un établissement public à caractère industriel et commercial qui assure…

ATQ3 730DEF2 360

Agence de développement rural et d'aménagement foncier

CommuneSociétén° 176 583

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L'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) est, en France, un établissement public à caractère industriel et commercial qui assure depuis 1986, date de sa création en application du statut Pons I de 1986, le rachat de terres pour les redistribuer aux tribus Kanak en Nouvelle-Calédonie. Il s'agissait d'un établissement territorial jusqu'en 1989, avant de redevenir une propriété de l'État en 1989 et pouvant faire l'objet d'un nouveau transfert vers la Nouvelle-Calédonie prévu par l'accord de Nouméa de 1998.

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Texte : Wikipédia, « Agence de développement rural et d'aménagement foncier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.