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Code électoral marocain de 1997

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Code électoral marocain de 1997

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Code électoral marocain Lire en ligne Sur le site Sgg Maroc Au Maroc, le Code électoral de 1997 est le texte législatif qui comporte un dispositif regroupant en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile la législation électorale en vigueur et dont les textes sont épars et diversifiés. Il a été adopté le 2 avril 1997 et a connu des amendements jusqu'en 2008.

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Texte : Wikipédia, « Code électoral marocain de 1997 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.