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C
SociétéN° 176554

Obligation pure et simple

En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité.

ATQ2 900DEF1 030

Obligation pure et simple

CommuneSociétén° 176 554

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En droit civil français, l'obligation pure et simple est celle qui n'est affectée d'aucune modalité. Elle ne comporte aucun terme ni aucune condition. Sa naissance et son exigibilité interviennent donc concomitamment, lors de la conclusion du contrat.

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Texte : Wikipédia, « Obligation pure et simple », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.