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SociétéN° 176536

Expert judiciaire (Maroc)

expert judiciaire est un spécialiste qui est chargé par les juridictions d'instruire des points à caractère technique.

ATQ3 070DEF1 860

Expert judiciaire (Maroc)

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    expert judiciaire est un spécialiste qui est chargé par les juridictions d'instruire des points à caractère technique.

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expert judiciaire est un spécialiste qui est chargé par les juridictions d'instruire des points à caractère technique. Leur statut et leurs conditions d'exercice, régis par la loi 45-00 relative aux experts judiciaires, sont considérés en 2022 comme inadaptés et devant être révisés. Il lui est interdit de donner son avis sur tous points de droit.

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Texte : Wikipédia, « Expert judiciaire (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.