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SociétéN° 176420

Charte communale (Maroc)

Charte communale Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune.

ATQ3 490DEF1 430

Charte communale (Maroc)

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Charte communale Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.

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Texte : Wikipédia, « Charte communale (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.