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SociétéN° 176407

Loi marocaine organisant l'exercice de la profession d'avocat

Loi n° 28-08 Lire en ligne arabe BO n° 5680 du 6/11/2008 Au Maroc, la Loi n° 28-08 est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à…

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Loi n° 28-08 Lire en ligne arabe BO n° 5680 du 6/11/2008 Au Maroc, la Loi n° 28-08 est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la profession d'avocat. Elle qualifie cette profession de libérale et indépendante, et donne aux avocats le statut de partie de la famille judiciaire. Cette loi a abrogé la loi n° 1-93-162 telle qu'elle a été amendée par la loi n° 1-96-117.

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Texte : Wikipédia, « Loi marocaine organisant l'exercice de la profession d'avocat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.