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SociétéN° 176391

Juridiction de proximité (Maroc)

Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les tribunaux de première instance et adoptée en 2011.

ATQ3 800DEF2 290

Juridiction de proximité (Maroc)

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    Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les tribunaux de première instance et adoptée en 2011.

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    Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les tribunaux de première instance et adoptée en 2011.

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    Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les tribunaux de première instance et adoptée en 2011.

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Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les tribunaux de première instance et adoptée en 2011. Le juge de proximité ne juge pas dans les affaires comme l'immobilier, le social, la famille,... La compétence matérielle ne dépasse pas 5 000 Dhs.

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