tlasWiki
C
SociétéN° 176286

Clause de cessation

La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des…

ATQ2 680DEF2 040

Clause de cessation

CommuneSociétén° 176 286

8lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 176286

    Clause de cessation

    La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des…

    ATQ2 680DEF2 040
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 176286

    Clause de cessation

    La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des…

    ATQ2 680DEF2 040
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 176286

    Clause de cessation

    La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des…

    ATQ2 680DEF2 040
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n'existent plus.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Clause de cessation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.