Code pénal (Maroc)
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines…
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines…
Peu communeSociétén° 176 008
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines…
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines…
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines…
Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines applicables à leurs auteurs. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir no 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, il a fait l'objet d'une réforme importante en 2015.
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Texte : Wikipédia, « Code pénal (Maroc) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.