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SociétéN° 175975

Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement

L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au…

ATQ2 900DEF2 180

Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement

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L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement, est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 12 mars 2012.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.