Réduction de peine en France
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de…
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de…
CommuneSociétén° 175 860
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de…
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de…
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de…
La « réduction de peine » et la « réduction de peine supplémentaire » sont en droit français des dispositifs permettant à un détenu définitivement condamné de voir sa peine réduite s'il satisfait certaines conditions, en particulier un bon comportement en détention. Ces réductions de peine sont accordées dans le cadre d'un « crédit de réduction de peine » accordé forfaitairement en début de détention, avec possibilité de retraits si le détenu se conduit mal (bagarres, introduction de cannabis ou de téléphone portable, insultes, dégradation du mobilier, etc.).
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Texte : Wikipédia, « Réduction de peine en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.