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SociétéN° 175452

Décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois…

ATQ4 060DEF4 060

Décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

Peu communeSociétén° 175 452

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    Décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

    Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois…

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    Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois…

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    Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois…

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Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode est un décret impérial parfois considéré comme l'un des actes inaugurant le contrôle sanitaire de la pollution industrielle, bien que les historiens aient fortement relativisé cette vision, en montrant que l'interprétation du décret par l'administration fut, tout au long du XIXe siècle, très libérale et bien portée vis-à-vis des entrepreneurs, au détriment de la santé publique.

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Texte : Wikipédia, « Décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bulletin des lois , Imprimerie Impériale Paris, March 1811., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.