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SociétéN° 175425

Loi de modernisation sociale

La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail, la…

ATQ2 710DEF3 590

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La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail, la santé, le logement. Outre le Code du travail, les 224 articles de la loi modifient le Code du commerce, le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code de l'éducation, le code de la construction et de l'habitation, etc. Le Titre II, chap. I, section 1 (« Prévention des licenciements ») institue l'expression « plan de sauvegarde de l'emploi » qui remplace celle de « plan social ».

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Texte : Wikipédia, « Loi de modernisation sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.