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PC
SociétéN° 17541

Prévenu en procédure pénale

Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction.

ATQ3 950DEF3 370

Prévenu en procédure pénale

Peu communeSociétén° 17 541

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Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction. Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé.

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Texte : Wikipédia, « Prévenu en procédure pénale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.