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SociétéN° 175330

Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique » – sont un ensemble de droits définis…

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Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

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Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique » – sont un ensemble de droits définis par la loi no 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi no 2-00 de 2000.

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Texte : Wikipédia, « Droits d'auteur et droits voisins au Maroc », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.