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SociétéN° 175294

Privilège parlementaire

Le privilège parlementaire est, en droit constitutionnel, l'ensemble des pouvoirs, droits et immunités dont jouissent les assemblées législatives lorsqu'elles…

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Privilège parlementaire

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Le privilège parlementaire est, en droit constitutionnel, l'ensemble des pouvoirs, droits et immunités dont jouissent les assemblées législatives lorsqu'elles s'acquittent de leurs fonctions constitutionnelles, à savoir légiférer, délibérer et contrôler l'action gouvernementale. Le privilège parlementaire est un élément fondamental de la procédure parlementaire dans les pays du Commonwealth et ceux dotés d'un système de gouvernement de type Westminster. Un principe similaire est appliqué dans certains pays qui ne sont pas de tradition britannique et il porte le nom d'immunité parlementaire.

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Texte : Wikipédia, « Privilège parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.