Recherche dans l'intérêt des familles
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle…
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle…
Peu communeSociétén° 175 220
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle…
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle…
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle…
Une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) est une ancienne procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle d'une ou de plusieurs personnes majeures apparentées, et souhaitait la ou les retrouver dans son intérêt propre. L'enquêteur ne pouvait donc communiquer les nouvelles coordonnées de la ou des personnes disparues sans leur accord. Dans certains cas, cette requête permettait d'avoir a posteriori un premier acte de procédure dans un dossier d'instruction de disparition.
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Texte : Wikipédia, « Recherche dans l'intérêt des familles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.