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C
SociétéN° 175191

Conseil commun de la fonction publique

En France, le conseil commun de la fonction publique est une instance consultative de concertation entre les représentants des fonctionnaires et agents…

ATQ3 980DEF2 310

Conseil commun de la fonction publique

CommuneSociétén° 175 191

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En France, le conseil commun de la fonction publique est une instance consultative de concertation entre les représentants des fonctionnaires et agents publics non titulaires d'une part et les employeurs publics d'autre part. Il est consulté pour examiner toute question d'ordre général commune à « au moins deux » versants de la fonction publique.

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Texte : Wikipédia, « Conseil commun de la fonction publique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.