tlasWiki
C
SociétéN° 175132

Proposition transactionnelle

Ce système est mis en place par la loi sur la transaction pénale.

ATQ3 290DEF1 230

Proposition transactionnelle

CommuneSociétén° 175 132

19lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 175132

    Proposition transactionnelle

    Ce système est mis en place par la loi sur la transaction pénale.

    ATQ3 290DEF1 230
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 175132

    Proposition transactionnelle

    Ce système est mis en place par la loi sur la transaction pénale.

    ATQ3 290DEF1 230
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 175132

    Proposition transactionnelle

    Ce système est mis en place par la loi sur la transaction pénale.

    ATQ3 290DEF1 230
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Ce système est mis en place par la loi sur la transaction pénale. À côté de la proposition transactionnelle et de l'amende pénale, il existe également, pour les infractions au code de la route, la perception immédiate.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Proposition transactionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.