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SociétéN° 174765

Traité de Bruxelles (2011)

Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de…

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Traité de Bruxelles (2011)

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Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Traité de Bruxelles (2011) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Altorrijos ; Kolja21, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.