Droit irrévocable d'usage
Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de…
Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de…
Peu communeSociétén° 174 621
Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de…
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Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de…
Le droit irrévocable d'usage ou DIU (en anglais, Indefeasible rights of use ou IRU) est un droit régi par contrat entre les opérateurs d'un câble de communication — tel qu'un câble sous-marin ou un réseau de fibre optique — et un client. Le DIU est le droit exclusif, sans restriction et imprescriptible, d'utiliser une capacité utile (que ce soit du matériel, des fibres ou une capacité nominale) à toutes fins légales.
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Texte : Wikipédia, « Droit irrévocable d'usage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.