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SociétéN° 174538

Cour suprême d'Islande

La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort.

ATQ4 000DEF1 000

Cour suprême d'Islande

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La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort. Neuf juges siègent à la Cour. La Cour suprême fut fondée à la suite de l'acte 22/1919, et la première session se tint le 16 février 1920, un peu plus d'un an après la proclamation du Royaume d'Islande. Jusqu'à cette date, la Cour suprême du Danemark à Copenhague, fut l'ordre juridictionnel le plus élevé.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'Islande », licence CC BY-SA 4.0. Image : Antony-22, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.