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SociétéN° 174304

Direction des affaires pénales et des grâces

La direction des affaires pénales et des grâces est un service de l'administration centrale du ministère de la Justice marocain.

ATQ3 570DEF1 560

Direction des affaires pénales et des grâces

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La direction des affaires pénales et des grâces est un service de l'administration centrale du ministère de la Justice marocain. Elle donne des instructions de poursuite au parquet, c'est-à-dire aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi : elle juge donc de l'opportunité des poursuites. C'est également elle qui instruit les recours en grâce au Roi du Maroc.

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