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SociétéN° 173782

Pacte budgétaire européen

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont…

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Pacte budgétaire européen

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Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne (tous sauf la Croatie et la Tchéquie) sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

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Texte : Wikipédia, « Pacte budgétaire européen », licence CC BY-SA 4.0. Image : IgnisFatuus, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.