tlasWiki
C
SociétéN° 172935

Loi relative à la sécurité des consommateurs

Abrogée par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, ses dispositions sont reprises dans le Code de la consommation (notamment L.221-2, 221-3,221-5, 221-7 et…

ATQ3 120DEF2 090

Loi relative à la sécurité des consommateurs

CommuneSociétén° 172 935

15lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 172935

    Loi relative à la sécurité des consommateurs

    Abrogée par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, ses dispositions sont reprises dans le Code de la consommation (notamment L.221-2, 221-3,221-5, 221-7 et…

    ATQ3 120DEF2 090
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 172935

    Loi relative à la sécurité des consommateurs

    Abrogée par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, ses dispositions sont reprises dans le Code de la consommation (notamment L.221-2, 221-3,221-5, 221-7 et…

    ATQ3 120DEF2 090
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 172935

    Loi relative à la sécurité des consommateurs

    Abrogée par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, ses dispositions sont reprises dans le Code de la consommation (notamment L.221-2, 221-3,221-5, 221-7 et…

    ATQ3 120DEF2 090
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Abrogée par la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993, ses dispositions sont reprises dans le Code de la consommation (notamment L.221-2, 221-3,221-5, 221-7 et 224-1). Le principe général de la loi conduit l'administration à fixer à l'industrie des seuils de qualité à respecter, celle-ci se chargeant du contrôle du respect de ces seuils.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi relative à la sécurité des consommateurs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.