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SociétéN° 172654

Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne.

ATQ5 500DEF3 160

Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

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L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne. Chacun des trois systèmes juridiques du Royaume-Uni : Angleterre et pays de Galles (English law), Irlande du Nord (Northern Ireland law) et Écosse (Scots law), a sa propre organisation.

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Texte : Wikipédia, « Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.