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SociétéN° 172378

Nul n'est censé ignorer la loi

Nul n'est censé ignorer la loi est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d'avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en…

ATQ7 000DEF5 330

Nul n'est censé ignorer la loi

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Nul n'est censé ignorer la loi est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d'avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en disant qu'elle ne connaissait pas la loi. Il n'est donc pas une excuse de plaider l'ignorance des lois, sauf dans quelques rares exceptions.

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Texte : Wikipédia, « Nul n'est censé ignorer la loi », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.