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SociétéN° 172329

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Loi sécurité et liberté La loi no 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et…

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Loi sécurité et liberté La loi no 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et liberté », est une loi promulguée à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing.

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Texte : Wikipédia, « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.