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C
SociétéN° 171846

Conseil d'État (Colombie)

Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie.

ATQ4 000DEF2 790

Conseil d'État (Colombie)

CommuneSociétén° 171 846

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    Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie.

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Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie. Le Conseil connaît des requêtes en annulation pour inconstitutionnalité ou illégalité des actes du Gouvernement National (sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle), de la perte de qualité de parlementaire, et du contentieux des élections nationales.

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Texte : Wikipédia, « Conseil d'État (Colombie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Kinori (étant donné la revendication de droit d’auteur)., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.