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SociétéN° 17157

Réméré

En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'un bien immobilier, maison, appartement, immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui…

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En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'un bien immobilier, maison, appartement, immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve un droit d'usage du bien. Ce droit d'usage n'est pas un usufruit puisque le bien n'est pas démembré. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale.

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